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Pour éviter tout remise en cause du futur acquéreur, il est préférable de faire appel à un professionnel du diagnostic loi carrez.
L'expert en diagnostic donne lieu a un certificat loi carrez.
Le diagnostic loi carrez doit n'est pas effectué pour la promesse de vente, sinon l'acquéreur peut invoquer la nullité de la vente.
Information de la superficie privative pour les immeubles d'habitations où à usage professionnel faisant partie d'une copropriété verticale ou horizontale
Le certificat loi carrez est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété dont la superficie est supérieure a 8m². le certificat loi carrez indique la superficie de la partie privative.
Sont exclus des mesures, les caves, les garages, les places de parking.
Validité: sans limite
Attention: des travaux dans le bien peuvent modifier la superficie.
Le certificat loi carrez doit être effectué par un diagnostiqueur formé et convert par une assurance.
Seul le titulaire nommé sur le certificat est couvert par l'assurance.
